Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand maisonrandc.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Il est édité par la société MAISON R&C, SASU au capital de 1500 Euros, dont le siège social est sis au 37 Avenue Foch Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 471 354.
N° de TVA intra-communautaire : FR 65 829 642 990
Tél. : 01 88 32 56 79
Courriel : order@maisonrandc.fr

Le Site permet à MAISON R&C de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque MAISON R&C (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes navigant des internautes navigants sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et MAISON R&C seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. MAISON R&C se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. PRODUITS

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

2.2. PRIX

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler.

Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne.

Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais d’expédition, qui seront indiqués en sus du prix lors de l’étape de passation de commande et avant que le Client ne confirme sa commande.

Ces prix ne tiennent pas compte non plus des éventuelles taxes imposées par le pays de réception de la commande.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :

• Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier » ;
• Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ;
• Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique. Un identifiant et un mot de passe (qui lui sera personnel et confidentiel) seront généré automatiquement et lui seront envoyé par courrier électronique à l’adresse renseignée. Ils lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Le mot de passe pourra être modifié par le client ultérieurement sur son espace « Mon compte ».

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express, le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

3.3. PAIEMENT

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande.

En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Le débit se fera au moment de la commande. Pour tout produit manquant, un remboursement sera généré dans les meilleurs délais.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire l'Acheteur sera transféré automatiquement vers le serveur monétique Stripe.

Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de MAISON R&C.

3.4. CODES DE RÉDUCTION

Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3.5. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

ARTICLE 4. LIVRAISON

MAISON R&C fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 7 jours et maximum de 60 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pendant les périodes de soldes, ce délai de livraison peut être rallongé de 15 jours ouvrés.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet maisonrandc.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet maisonrandc.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, MAISON R&C honorera la commande pour les autres produits, et remboursera le Client pour les produits manquants, après à l’expédition de la commande, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.

REMARQUE IMPORTANTE : En fonction de la disponibilité des produits, la commande pourra être expédiée en deux plusieurs fois.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison MAISON R&C s'engage à en informer l’Acheteur dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

La responsabilité de MAISON R&C ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé.

ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

MAISON R&C garantit la conformité du Produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site maisonrandc.fr et ce pour un usage conforme à sa destination.

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception du(des) Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

L’Acheteur notifie sa décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation fourni dans la commande reçue. Celui-ci-i pourra être renvoyé sur simple demande écrite (ex via notre service client).